Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Pénurie de médicaments

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Alors que les laboratoires ont l'obligation de constituer des stocks de deux à quatre mois, aucun contrôle n'a été effectué et aucune sanction n'a été appliquée en 2021. En 2022, il y a eu trois sanctions pour un montant de 300 000 euros, à comparer aux 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires de la filière du médicament ! Je vous demande donc de faire appliquer les sanctions.

Par ailleurs, face aux pénuries les plus graves, je vous demande aussi d'assumer votre rôle de puissance publique et d'organiser une production minimale dans les hôpitaux, ce que prévoit le code de la santé publique, que vous n'appliquez pas

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.