Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, il y a quand même un problème : on ne peut pas demander aux collectivités locales de signer des contrats avec l'État sans en tenir compte dans l'Odedel. Cet objectif n'est qu'indicatif, me direz-vous – je pense d'ailleurs que les sanctions se feront probablement attendre longtemps. C'est néanmoins une question de principe : les dépenses contractualisées doivent-elles être comprises dans l'objectif ?