Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Ceux qui suivent nos travaux doivent savoir si les aides seront enfin conditionnées, mettant fin aux pratiques inacceptables des entreprises qui licencient bien qu'elles touchent des aides publiques. Vous avez déclaré tout à l'heure ne pas être opposé au principe de la conditionnalité des aides, mais qu'il devait s'appliquer plus largement qu'au seul plan France 2030. L'Assemblée vient de faire un premier pas : pouvez-vous vous engager à en tenir compte dans le texte définitif ?

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