Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, n° 140 , 500 , 582 , 559 et 182 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 140 , 500 et 582 sont identiques.

La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 140 .

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