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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique
—
Article 15
source
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
:
Je reprends donc l'amendement n°
216
.
Voir dans le contexte
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