Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
L'amendement n° 216 apporte effectivement des garanties qui nous paraissent importantes. Si M. le rapporteur général et M. le rapporteur en sont d'accord, nous pourrions sous-amender l'amendement n° 828 , pour nous rapprocher de la rédaction de l'amendement de Mme Givernet.
