Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il m'a été inspiré par Mme Belluco. Je ne l'ai pas plagiée, rassurez-vous ! Simplement, ses interventions en commission ont nourri ma pensée.

L'amendement vise à préciser qu'il n'est pas nécessaire d'installer des panneaux pour signifier le caractère privé d'une propriété : il suffit, comme l'a expliqué Mme la secrétaire d'État, de le matérialiser physiquement, en installant de nouvelles clôtures ou toute autre signalisation. Cette nouvelle rédaction présente l'avantage de ne pas encourager la pose de panneaux qui seraient disgracieux, puisque, contrairement à ce qui est prévu dans la rédaction actuelle, il importe seulement d'installer une matérialisation physique suffisante pour délimiter la propriété privée, comme une barrière en bois. Je ne voulais pas que le texte favorise le développement d'une pollution visuelle qui vous aurait gênée, madame Belluco.

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