Intervention de Vincent Thiébaut

Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Par conséquent, elle a entraîné une forte dynamique d'engrillagement des espaces naturels, que doit briser le texte que nous examinons aujourd'hui.

Je remercie le sénateur Jean-Noël Cardoux de l'avoir déposé. Je pense également à François Cormier-Bouligeon qui avait déposé ici en 2021 une proposition semblable, que j'avais d'ailleurs cosignée. Je remercie enfin le groupe Démocrate et M. le rapporteur de s'être à leur tour saisis du sujet.

Les conséquences de l'engrillagement des espaces naturels sont désastreuses pour la biodiversité. Les grillages empêchent en effet la libre circulation des animaux, ce qui perturbe leurs besoins écologiques et leur habitat naturel. En outre, ils peuvent conduire à la surconcentration d'animaux dans une zone restreinte, ce qui entraîne, comme l'a souligné le rapport de référence rendu en août 2019 par Michel Reffay et Dominique Stevens, le piétinement des sols, la diminution de l'apport des nutriments aux sols, et donc un appauvrissement de l'écosystème forestier.

Les conséquences de l'engrillagement ne s'arrêtent pas là. En plus d'entraver la circulation des promeneurs et de dégrader les paysages, il pose de graves problèmes de sécurité. Ainsi, lors des incendies de cet été, les grillages ont limité l'intervention des services de secours et ont entraîné des dégâts dévastateurs pour la faune, emprisonnée dans leur enceinte.

L'importance de cette proposition de loi est donc évidente pour tous. Il convient d'ailleurs de souligner qu'elle ne porte atteinte ni au droit de propriété ni au droit de chasse. Elle vise avant tout à limiter le phénomène d'édification de clôtures à des fins de chasse commerciale ou de loisirs, très éloigné de l'esprit de la chasse traditionnelle et à l'origine de graves conséquences.

C'est pourquoi, au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie M. le rapporteur pour son implication, pour son engagement et pour les qualités d'écoute et de considération qu'il a montrées lors de l'examen du texte en commission. En effet, les dix articles de cette proposition de loi sont non seulement le fruit de son travail, mais aussi celui de discussions bienveillantes et fertiles pour lesquelles je remercie l'ensemble des représentants des groupes.