Intervention de Justine Gruet

Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry propose d'ajouter à la liste des cas dans lesquels une entreprise peut avoir recours au travail temporaire un cas spécifique pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) faisant explicitement référence aux règles attachées à l'insertion par l'activité économique (IAE). Cela simplifierait les procédures, allégerait les lourdeurs administratives inutiles et éviterait de multiplier les définitions de profils d'intérimaire mis à disposition des entreprises utilisatrices.

L'amendement précise que cette possibilité réservée aux ETTI serait limitée aux contrats de mission dont la durée est égale ou supérieure à un mois. Cette condition, qui figure dans l'accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail, nous paraît contribuer à la construction d'un parcours de qualité.