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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Je formulerai plusieurs observations sur ces amendements et sur l'avis donné par le Gouvernement. Premièrement, je souhaite poser une question au Gouvernement, en particulier au ministre. Depuis 2020, à La Réunion, la gestion du RSA a été recentralisée et cette mission est désormais dévolue à la CAF. Qu'est-il prévu ? Vous pourrez peut-être un peu dévoiler les mesures que vous envisagez de prendre par ordonnance. La gestion des bénéficiaires du RSA sera-t-elle toujours confiée à la CAF ? La CAF délèguera-t-elle cette compétence à Pôle emploi ? Cette gestion sera-t-elle assurée par le département qui aura la faculté de la déléguer ? Ce n'est pas très clair.

Deuxièmement, j'ai bien entendu : la délégation est une faculté. Mais vous connaissez la situation dans laquelle se trouvent les conseils départementaux et les collectivités de façon générale : ils sont exsangues, ils n'ont plus de revenus. Bien entendu, les départements auront tendance à privilégier la délégation car cela les arrangera. Mais avez-vous prévu, en conséquence, d'augmenter les moyens, notamment humains, de Pôle emploi ?

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