Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 44 , 46 et 1391 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 1259 .
