Intervention de Yoann Gillet

L'implantation des prisons rencontre des problèmes d'acceptation, mais il faut donner envie aux élus locaux d'accueillir les centres pénitentiaires. Comme celui présenté par mon collègue Philippe Schreck, cet amendement tend à comptabiliser les cellules de prison dans le calcul du nombre de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU. C'est une mesure de bon sens.

Mais on pourrait aller plus loin, et permettre aux maires de déroger à certaines règles d'urbanisme pour des projets importants, comme l'implantation d'une prison. En effet, si de nombreux maires refusent d'accueillir un centre pénitentiaire, c'est parce que celui-ci se retrouverait à proximité des cœurs de ville et des zones résidentielles. Or personne n'a envie d'avoir une prison à côté de chez soi. Autoriser les maires à déroger aux documents d'urbanismes locaux – plan local d'urbanisme (PLU), schéma de cohérence territoriale (Scot) – nous permettrait d'aller plus loin. On pourrait aussi imaginer une augmentation de la DGF pour les élus qui acceptent d'accueillir un centre pénitentiaire – à vous de convaincre vos collègues du Gouvernement. De nombreuses mesures permettraient de rendre plus attractive l'implantation d'un centre pénitentiaire.

La loi SRU est très injuste, car elle grève le budget de communes relativement fragiles, et de nombreux maires aimeraient qu'elle soit supprimée : les mesures prévues dans nos amendements sont de nature à les satisfaire. Nous continuerons à chercher d'autres solutions pour convaincre les maires, un peu partout dans le territoire, d'accepter la construction d'un centre pénitentiaire.