Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Les amendements n° 1390 de Mme Mathilde Paris et 661 de M. Michel Guiniot sont défendus.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 1072 , qui fait l'objet, je vous le rappelle, de quatre sous-amendements identiques.

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