Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Il faut d'abord revenir à l'accord, qui mentionne un traitement différencié des discussions, mais en aucun cas un séquençage. Le séquençage que vous proposez n'est donc fidèle ni à l'esprit de l'accord ni à son équilibre. Ensuite, Mme Trouvé m'a interpellé en demandant où est inscrit le principe de non-substitution de la prime de partage de la valeur au salaire. Il est inscrit à l'article 1er de la loi du 16 août 2022.
