Intervention de Davy Rimane

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Je viens de discuter de cette question avec mes collègues qui me disaient qu'il ne faudrait pas que les conseillers prud'hommes se comportent comme les élus et exercent cette activité toute leur vie. Je les rassure : les conseillers prud'hommes ne le restent pas toute leur vie – au contraire, le problème, c'est qu'ils s'en vont !

C'est étrange : alors que leur travail est fastidieux et qu'ils l'exercent bénévolement, on leur fixe une limite d'âge et de nombre de mandats. Dans ce cas, pourquoi n'imposerait-on pas à tous les élus une limitation du nombre de mandats, sachant qu'ils perçoivent, eux, des indemnités ? D'ailleurs c'est bien parce qu'ils touchent de l'argent que certains d'entre cherchent à conserver leur mandat à vie et ne veulent pas quitter leur siège. En revanche, il ne faut pas s'imaginer que des conseillers prud'hommes qui ne touchent pas un euro exercent cette activité toute leur vie.

Je peux comprendre qu'on veuille s'assurer que les conseillers expérimentés transmettent leur savoir, mais cette transmission nécessite d'être organisée, au niveau collectif, en passant par les fédérations et par les syndicats. Il ne me semble pas pertinent d'imposer une limite d'âge et un nombre de mandats maximum, d'autant que, comme l'a souligné ma collègue K/Bidi, en matière de justice sociale et de droit du travail, sans les conseillers prud'hommes, tout le système s'effondre.

Les mesures que vous proposez dans cet article sont très dangereuses. J'espère pour tous les députés ici présents que l'on est bien certain que le renouvellement des conseillers aura lieu. Car je vous mets tous en garde ce soir : si jamais il y a des trous dans la raquette, des travailleurs se retrouveront en grande difficulté au quotidien.

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