Intervention de Jérémie Iordanoff

Il vient en discussion avant l'amendement n° 1342 – ce qui est un peu étonnant, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli.

Il est inspiré d'une proposition du sénateur Guy Benarroche, qui vise à conjurer les risques de conflits d'intérêts dans le secteur agricole en instaurant deux mécanismes. D'abord, on instaurerait un échevinage systématique dans le secteur agricole en confiant la présidence de la formation de jugement à un magistrat du siège. Ensuite, on obéirait à une logique pluraliste en désignant des assesseurs issus de deux syndicats agricoles distincts.