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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il n'y a donc pas sanctions, il y a simplement une gradation dans la responsabilité.
