Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cette proposition de loi est conçue pour faire confiance aux acteurs locaux pour qu'ils trouvent des réponses adaptées à chaque territoire, en cas de carence avérée. Le cas échéant, le directeur de l'ARS prendra ses responsabilités.