Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Juvin, nous discuterons plus tard des missions des conseils territoriaux de santé, qu'il s'agisse de la permanence des soins, de la meilleure répartition de l'offre de soins dans les territoires et des moyens de la garantir, ou encore de la facilitation de l'accès aux soins. En vertu du principe de responsabilité collective, l'article prévoit qu'en cas de carence des réponses – c'est-à-dire si les acteurs du territoire n'arrivent pas à proposer des solutions –, le directeur de l'ARS prendra les mesures qui s'imposent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.