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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans d'autres régions, il est peut-être pertinent. En tout cas je ne voudrais pas que le législateur, par gourmandise rédactionnelle, fixe, en vase clos, des périmètres alors que nous essayons justement de rédiger un texte qui part du terrain et qui vise à laisser aux acteurs sur place la liberté de définir ces périmètres à une échelle qui leur semble pertinente. Je ne pense pas que nous puissions, ici, à Paris, dans l'hémicycle, juger de la pertinence des périmètres.
La rédaction telle qu'elle est proposée, avec le mot « infrarégionale », offre cet espace de liberté. Certains voudront conserver l'échelon départemental – grand bien leur fasse. D'autres voudront – pour tenir compte des métropoles, des aires urbaines ou d'autres formes de cohérence géographique – définir d'autres périmètres. L'article leur permettra de le faire. Avis défavorable sur ces amendements.
