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Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Conditions de travail des personnels de la cnav

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Tous les services de l'État et des caisses de retraite sont pleinement engagés dans ce chantier. La réforme sera mise en œuvre dès le 1er septembre. Comme vous l'avez rappelé, les premiers décrets ont été publiés il y a dix jours. D'autres sont en cours de rédaction, qui ont trait aux régimes spéciaux, à la pénibilité et aux petites pensions. Certains concernent la transition entre l'activité et la retraite car, au-delà des mesures d'âge, ce sont aussi de nouveaux droits que nous construisons pour nos concitoyens.

Comme vous l'avez souligné, ce chantier mobilise tout particulièrement la Cnav, qui bénéficie pour cela de moyens supplémentaires. Sans attendre le déploiement de la réforme, nous avons anticipé ses conséquences et permis à la caisse de recruter déjà plus de 200 nouveaux collaborateurs.

Nous avons également souhaité accompagner cette transformation en confortant les moyens qui seront déployés pendant les cinq prochaines années, dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens qui donnera aux agents de la visibilité sur les moyens qu'ils pourront engager dans la durée. Cette convention vient d'être adoptée par le conseil d'administration de la Cnav – dans le respect, bien entendu, du dialogue avec les partenaires sociaux – et est désormais signée. Elle prévoit notamment le maintien des effectifs de la Cnav, et même leur renforcement, puisque 400 CDI supplémentaires seront créés en 2024 et que le recours à plus de 600 CDD est prévu.

En Île-de-France, la Cnav compte près de 2 500 experts engagés, 25 agences de proximité, 9 points d'accueil retraites et surtout 160 maisons France Services. La totalité de la population francilienne habite donc à moins de trente minutes d'un service de la Cnav, ce qui constitue évidemment un point très important à nos yeux.

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