Intervention de Stéphane Peu

Je vais être bref, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli de mon collègue Jumel par lequel nous demandons non plus le gel des loyers mais une augmentation limitée à 1 %. Je ne vais pas expliciter davantage : pour nous, c'est une voie de compromis.

Je répète et ne cesserai de répéter que pour des locataires, une hausse de loyer même limitée à 1 %, aboutit avec l'évolution des charges à une quittance en augmentation de 10 % à 12 % sur l'année, ce qui est considérable.

Nous avons évoqué hier en commission le fait que les impayés de loyers étaient en augmentation. Comme les aides publiques sont activées pour les couvrir, notamment grâce au FSL abondé par les collectivités mais aussi par l'État, nous pourrions dire avec un tout petit peu d'humour qu'une proposition de loi comme la vôtre devrait être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution puisqu'elle va faire exploser les dépenses publiques !