Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 7
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Nous avons débattu de cette question en commission. Cette dernière a adopté l'amendement que j'avais proposé afin de prévoir une actualisation – bien entendu soumise à un vote – avant la fin de l'année 2027. En cas de vote négatif, le Gouvernement se verra obligé de revoir sa copie.
Je demande par conséquent le retrait de l'amendement, qui est déjà satisfait.
