Intervention de Sébastien Lecornu

Le rapport annexé étant foisonnant, beaucoup des sujets qu'il aborde trouvent leur place dans la partie normative de la LPM – c'est le cas pour la question des effectifs. Nous pourrons donc nous appuyer sur les débats que nous avons eus la semaine dernière, notamment à propos de la fidélisation, de la notion de flux, de certaines tendances considérées comme anormales et de l'évolution des métiers. Je n'y reviendrai pas.

La transparence, monsieur Lachaud, est assurée chaque année, puisque lors du vote du budget, nous nous faisons fort de communiquer au Parlement les différents tableaux relatifs aux emplois. J'ajoute que le rapporteur, dans les questionnaires qu'il nous a transmis lors de la préparation de l'examen de la LPM, a formulé des demandes relatives aux projections et aux planifications.

Si nous n'avons pas fait figurer un tel tableau dans le projet de loi, c'est que nous considérons que cela créerait une rigidité dans un domaine qui me semble relever pleinement de la gestion de l'employeur public. Vous allez me dire que nous avons déjà apporté de nombreuses précisions dans la loi mais, en l'occurrence, la plupart des décisions concernant vingt, trente ou quarante ETP ici ou là ne remontent pas jusqu'à moi. Elles sont prises par le chef d'état-major des armées (CEMA), le secrétaire général pour l'administration (SGA) ou le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).

D'ailleurs, si des précisions trop détaillées avaient été apportées dans la précédente LPM, nous n'aurions pas pu procéder à certaines ventilations d'ETP nouveaux en faveur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), alors que les circonstances appelaient des corrections. Je reste persuadé qu'il revient aux directeurs des grandes administrations centrales, sous le contrôle du ministre qui endosse les responsabilités des décisions, de procéder à ces répartitions d'effectifs et aux ajustements qui s'imposent.

Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements qui sont peut-être d'abord un appel à se poser la question de savoir jusqu'où la transparence de la loi doit aller. Selon moi, l'enjeu est autre. Programmer à l'ETP près les effectifs de la direction générale de l'armement (DGA) ou de la DGSE serait une démarche inédite. Aucun ministère ne fait l'objet d'un tel degré de précision et je pense que vous n'iriez pas en ce sens si vous appliquiez votre programme. Prenons l'exemple de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) : déterminer les axes principaux sur lesquels doivent porter les efforts, notamment en matière d'effectifs – par exemple, le cyber –, voilà qui relève du dialogue naturel entre le Parlement et l'exécutif. En revanche, flécher les effectifs à l'ETP près reviendrait à aller au-delà même de ce qu'est une loi de programmation et ne nous ferait pas gagner en efficacité. L'exécution de la LPM en cours nous montre que la souplesse est la bienvenue.

Demande de retrait ou avis défavorable.