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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 5
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Comme nous l'avons rappelé en commission, ce sujet n'entre pas dans le périmètre de la loi de programmation militaire, mais renvoie à la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Avis défavorable.
