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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article 5 prévoit des mesures financières « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels ». Je souhaiterais préciser cette notion, afin que le budget de nos armées ne risque pas d'être grevé au point de porter atteinte aux capacités opérationnelles que cet article vise au contraire à préserver. Je vous propose donc de remplacer la formule citée par « lorsque l'évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs », ce qui permettrait de pallier une hausse pénalisante.

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