Intervention de Emmanuel Lacresse

Ces amendements sont les deux faces d'une même médaille. L'alliance entre la NUPES et le Rassemblement national, dont nous venons de parler et qui se manifeste à chaque instant, décide de créer un dispositif coûteux pour EDF, sans le compenser par l'argent de l'État, de façon à éviter le couperet de l'article 40. Nous sommes en droit de nous interroger ! Parmi les directives dont il a été enfin abondamment question dans cet hémicycle, on trouve la directive de 2019, qui prévoit une obligation de compensation à la charge du budget de l'État.

Les rapports que nous demandons au travers de ces amendements seront utiles pour déterminer l'ampleur du soutien qu'il faudra apporter à EDF. Au fond, cette proposition de loi se voulait un étai à EDF mais, en réalité, elle va lui coûter beaucoup. Je pense moins au texte du Sénat qu'à celui dont nous discutons cet après-midi – plusieurs milliards d'euros semblent ne pas être compensés mais, évidemment, cette évaluation ne pourra être vérifiée que beaucoup plus tard.

Les deux amendements sont légèrement différents : l'amendement n° 50 vise à évaluer la charge pour le budget de l'État, tandis que l'amendement n° 51 tend à évaluer la charge pour EDF, qui ne pourra probablement pas être compensée, au sens des directives, sur le budget de l'État. C'est un coup à défaire tous les contrats pluriannuels avec les fournisseurs dont nous parlons depuis le début de l'après-midi. Pour EDF, cette désorganisation aura un coût, c'est certain.