Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

De manière complémentaire, les travaux menés par la députée Pires Beaune sur le reste à charge sont en cours ; ils ne permettent pas d'aboutir à des propositions pour ce texte, mais ils feront l'objet d'une attention toute particulière pour les prochains textes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion