Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 4 avril 2023 à 21h30
Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je répondrai autant à la parlementaire qui s'est mobilisée sur ces questions qu'à l'ancienne présidente du Conseil national de l'économie circulaire.

Vous l'avez dit, l'objectif chiffré, fixé par la loi, est une augmentation de la part des bouteilles en plastique que nous récupérons. Ce taux doit atteindre 77 % en 2025. À la minute où nous parlons, il s'élève à 61 %. Comment pourrions-nous atteindre les 77 % d'ici deux ans si rien ne change ?

Nous avons identifié, de façon assez claire, les gisements disponibles. Si de plus en plus de Français opèrent un tri à domicile, il n'en va pas de même lorsqu'ils se restaurent à l'extérieur. Dans l'espace public, ils ne disposent pas de lieu dédié au tri. Pour certains, une incitation financière pourrait constituer un levier, ce qui permettrait d'augmenter le taux de collecte. En outre, des rendez-vous prévus dans notre pays tels que la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques pourraient être l'occasion de mesurer, à très grande échelle, l'ensemble des impacts liés à cette question.

La loi prévoyait qu'une concertation serait lancée au premier semestre 2023 et qu'une étude de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, viendrait éclairer, au milieu de l'année au plus tard, les options qui se présentent au Gouvernement. Cette concertation, qui compte quelque soixante-dix participants, a été lancée le 30 janvier par la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard. Elle vise à examiner l'impact financier, les conséquences pour les collectivités locales, aujourd'hui en première ligne et qui s'inquiètent parfois des pertes de gisement, ainsi que les effets que produirait l'organisation d'une collecte parallèle par certaines filières – puisque certains industriels ont déjà lancé, seuls et sans attendre, des actions de ce type. Nous disposerons ainsi de tous les éléments de nature à éclairer la décision qui sera prise au milieu de l'année.

L'heure est donc à la concertation. Il va de soi que le Parlement sera largement associé aux différentes étapes de ce travail et à la réflexion que nous devons mener. L'enjeu, je le répète, n'est pas le chemin que nous devons emprunter mais l'objectif que nous devons atteindre, et ce d'autant plus que, au-delà de la question du recyclage du plastique, la France accueillera à la fin du mois de mai la prochaine session de négociations visant à aboutir à l'élimination du plastique jetable, conformément à l'ambition et à l'objectif fixés pour 2040.

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