Intervention de Cyrielle Chatelain

L'amendement vise à exclure les associations ou les syndicats du champ des sanctions prévues à l'article. En donnant un avis défavorable, vous confirmez que vous ne souhaitez pas qu'ils puissent s'exprimer librement sur la question qui nous occupe puisqu'ils seront soumis à la règle générale.

Par ailleurs, oui, nous avons une tradition de désobéissance civile.