Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Vous venez de dire n'importe quoi et de me contredire. L'article 70, alinéa 2, concerne tout membre de l'Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Apprenez à lire le règlement, madame Regol.

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