Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je crains que certains ne méconnaissent totalement le profil des ménages qui se maintiennent dans un logement après une décision de justice. L'impayé de loyer ayant entraîné l'expulsion n'est pas, pour eux, un simple problème de trésorerie : nous ne parlons pas de personnes qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer pendant quelques mois et qui parviennent ensuite à s'en sortir.

De qui est-il question, ici ? De ménages qui, parce qu'ils habitent dans une grande ville où les loyers sont très élevés, affichent un taux d'effort lié au logement particulièrement élevé, à tel point qu'ils dépensent chaque mois 40 % à 50 % de leurs revenus pour payer leur loyer. Comment une famille dont les deux parents sont payés au Smic, par exemple, pourra-t-elle espérer payer un loyer de 800 euros par mois si l'un des conjoints est licencié et perd son travail ? Elle n'y parviendra tout simplement plus, du jour au lendemain. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une simple question de trésorerie : ces personnes entrent alors dans la spirale infernale de l'impayé de loyer, qui peut conduire à un jugement d'expulsion.

Que faut-il faire pour ces familles ? Il faut tenter de leur proposer une solution de relogement. Voilà ce que vous diraient les travailleurs sociaux et les associations qui luttent contre le mal-logement si vous preniez la peine de les consulter : quand une famille est engagée dans une procédure d'expulsion parce qu'elle doit s'acquitter d'un loyer incompatible avec son niveau de revenus, chacun, y compris les services de l'État et du département, s'efforcent de la reloger pour éviter qu'elle finisse à la rue et pour lui trouver, par exemple, un logement social au loyer plus abordable.

C'est de ces personnes-là que nous parlons, celles qui se maintiennent dans leur logement…

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