Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne possède que mon domicile, acheté à crédit, une chaumière dans un petit village d'Eure-et-Loir, près de Chartres.

Mais revenons au fond du sujet, et partons d'un constat : le logement est le premier budget des Français, qu'il s'agisse du loyer ou du remboursement de l'emprunt. Les prix excessifs ont de multiples causes, au nombre desquelles figure, en première place, l'insuffisance chronique de l'offre. Nous connaissons une situation de déséquilibre de marché, où la demande continue de croître rapidement, pour diverses raisons, notamment démographiques, tandis que l'offre, elle, stagne, ou parfois même décroît dans certains territoires. Face à une telle conjoncture, nous devons impérativement – je l'affirme en tant que président de la commission compétente en la matière – nous donner les moyens d'une politique de l'offre ambitieuse et travailler à restaurer la confiance des acteurs du marché.

Cette proposition de loi n'est qu'un des chantiers que nous menons sur le front de l'accroissement et de l'amélioration de l'offre de logements. D'autres chantiers sont en cours à l'Assemblée nationale. Nous menons des travaux pour amplifier la rénovation énergétique des logements dans le cadre d'une mission commune. Nous réfléchissons aux moyens de concilier la construction de logements neufs avec nos engagements écologiques. Annaïg Le Meur et Vincent Rolland travaillent sur la mobilisation des logements dans les zones tendues, où les besoins sont les plus forts. Des propositions sont élaborées, notamment par notre collègue Guillaume Vuilletet, pour réhabiliter le bâti dégradé et améliorer le traitement des copropriétés. Dominique Da Silva travaille sur le renforcement du lien entre logement et emploi.

Vous l'aurez compris, cette proposition de loi n'est qu'une des briques d'une politique du logement plus vaste. Elle ne se substitue pas à d'autres initiatives encore à venir. Mais elle permet de donner un signal fort, favorable à l'économie du logement, destiné à encourager l'augmentation de l'offre de logements en mobilisant le parc existant et en incitant les particuliers à mettre leurs biens en location. Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de nos débats et, je l'espère, dans les prochains mois.

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