Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 1er
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pardonnez-moi d'avoir été imprécis. Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'information sur le délai d'obtention d'une date pour une première présentation à l'examen du permis de conduire n'est pas disponible : son calcul est parasité par le nombre de candidats qui commencent une formation dans une auto-école et qui ne passent jamais l'examen ; il aboutirait donc à un délai extrêmement long, qui ne refléterait pas la réalité.
Le délai dont nous disposons pour les départements, défini par rapport au délai médian de quarante-cinq jours, est celui entre le premier échec à l'examen et le second passage. C'est ce délai qui figure sur le site permisdeconduire.gouv.fr, auquel renverra le troisième alinéa de l'article 1er et la plateforme numérique nationale créée par la proposition de loi. Voilà pourquoi je considère que les deux amendements sont satisfaits.
