Intervention de Roger Vicot

Nous disons depuis le départ que cette manifestation sera exceptionnelle et qu'à toute manifestation exceptionnelle doivent correspondre des moyens exceptionnels. Dont acte. Et nous n'avons pas changé d'avis. Néanmoins, avec le couplage entre vidéosurveillance et algorithmes, qui constitue, si j'en juge par le nombre d'amendements, le cœur du sujet, vous ne nous facilitez pas la tâche, monsieur le ministre.

Je ne suis pas d'accord avec M. Mazars, qui nous expliquait tout à l'heure que le couplage entre vidéosurveillance et algorithmes était, somme toute, assez bénin, que cela était rendu nécessaire par le caractère exceptionnel de la manifestation et qu'il faudrait l'accepter comme tel. Vous nous demandez un chèque en blanc ! Vous renvoyez à un décret la définition d'un comportement anormal et réclamez notre confiance, assurant que tout sera ainsi fait pour que la surveillance des Jeux olympiques se déroule parfaitement. Mais ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder : vous devez nous dire en amont ce qu'est un comportement anormal et ce que vos algorithmes vont déterminer, identifier et traquer : alors nous pourrons éventuellement nous accorder sur la manière d'encadrer cette manifestation et sur ce qu'il adviendra de ce couplage par la suite.

Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement de suppression de l'article 7, il est immédiatement suivi d'un autre, déposé dans un esprit de coconstruction – j'ai cru comprendre que c'était une notion qui vous était chère –, qui réécrit intégralement l'article pour renforcer les garanties données sur le fond et sur la forme, sur le rôle de l'État, sur les scanners millimétriques, sur la durée de l'expérimentation.

Nous ne sommes donc pas totalement opposés à l'utilisation de moyens exceptionnels, mais nous souhaitons qu'ils soient davantage cadrés et que vous soyez plus clairs, plus transparents avec nous, sur ce que vous entendez faire avec cet article 7 et la surveillance algorithmique.