Intervention de Sandra Regol

Puisque tout le monde semble se lasser de l'article L. 254-1, je vous propose de nous tourner vers l'article L. 255-1 du même code de la sécurité publique. Encore une fois, le diable se cache dans les détails. La nouvelle rédaction proposée à l'alinéa 28, en renvoyant à un décret les modalités d'utilisation des données collectées par les caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique, risque d'ouvrir la voie à l'emploi de telles données pour l'entraînement des algorithmes. Or il serait bien peu républicain que certaines entreprises fassent des profits sur le dos de nos concitoyens. Nous en reparlerons à l'article 7.

Les écologistes se refusant à croire que le Gouvernement et la majorité sont prêts à laisser des entreprises utiliser de telles données pour nourrir leurs algorithmes, nous vous proposons de clarifier cette rédaction ambiguë en précisant de manière explicite – car nous considérons que ce qui n'est pas explicite ne peut être effectif – que ces données « ne peuvent en aucun cas servir à l'apprentissage d'un ou plusieurs traitements algorithmiques ». Si votre objectif n'est pas de nourrir la volonté de ces entreprises de développer de nouveaux marchés, je suis sûre que vous émettrez un avis favorable, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre.