Intervention de Grégoire de Fournas

Nous voici arrivés au terme du parcours législatif laborieux de ce texte, avec cette dernière version qui ne traduit que vos errements, vos incohérences et votre impuissance.

La loi Egalim 1 fut un échec puisqu'il vous a fallu faire une loi Egalim 2, qui demeure partiellement inappliquée – je pense aux mesures relatives à l'étiquetage – à cause du droit européen. Une loi Egalim 2 par ailleurs si imparfaite qu'elle nous impose une nouvelle fois de la modifier pour tenter de la rendre opérationnelle par des dispositions dignes d'une usine à gaz qui, potentiellement, seront retoquées par le Conseil d'État – je pense à l'article 1er – ou par le Conseil Constitutionnel – je pense à l'article 3.