Intervention de Paul Molac

C'est un problème, car nos industriels sont ainsi pris en tenaille entre l'obligation, logique en cette période, de tenir compte de l'inflation des tarifs agricoles – sachant que notre agriculture est également accro aux hydrocarbures – et les injonctions de la grande distribution.

Je le répète, nous estimons que votre texte va dans le bon sens, même si nous sommes un peu inquiets de certaines dispositions et même si nous regrettons que nous ne nous attaquions pas au nœud du problème, qui réside dans le fait que nos quatre centrales d'achat sont en mesure de faire la pluie et le beau temps. Tant que nous ne mettrons pas un terme à cet oligopsone, j'estime qu'il sera difficile de réellement rééquilibrer les relations commerciales. J'ai conscience que le problème que je pointe est certainement complexe à résoudre, mais il n'en demeure pas moins incontournable. Notons à cet égard qu'il existe des pays où la grande distribution ne dispose pas d'un tel poids et où, partant, les rééquilibrages sont plus faciles à opérer.

Nous l'avons dit, la proposition de loi contient des mesures intéressantes, à commencer par l'affirmation du caractère de lois de police de certaines dispositions du code du commerce, lesquelles s'appliquent donc à toute relation contractuelle. Cette mesure, qui va dans le bon sens, vise à lutter contre un phénomène de délocalisation des centrales d'achat : nous avons tous en mémoire l'établissement de l'une d'entre elles en Belgique.

Par ailleurs, nous plaidons en faveur de l'établissement de conventions tripartites, ce que vous proposez peu ou prou avec ce texte. Nous verrons si cela fonctionne, mais il s'agit sans doute de la meilleure manière d'avancer pour sécuriser la situation à la fois de nos producteurs et de nos transformateurs. Certains transformateurs nous ont en effet interrogés sur votre proposition de loi et nous avons essayé de les rassurer quant à l'effectivité des mesures qu'elle prévoit.

Nous sommes également favorables à la prolongation de l'encadrement des promotions, qui se traduit par une meilleure rémunération de nos agriculteurs.

Enfin, je rappellerai que j'ai fait partie des députés ayant voté contre le Ceta et que je serai parmi ceux qui voteront contre le Mercosur. En effet, on ne peut demander à nos agriculteurs d'être vertueux, tout en important des produits élaborés dans des conditions sociales et environnementales différentes des nôtres.