Intervention de Thierry Benoit

Il n'en est rien ! Le seuil de revente à perte doit permettre d'éviter la destruction de valeur.

Nous nous inscrivons dans la logique des lois Egalim 1 – qui portait essentiellement sur les matières premières agricoles et la qualité des denrées alimentaires – et Egalim 2 sur les négociations commerciales – je salue ici la présence de Stéphane Travert, notre ancien ministre de l'agriculture. Cette proposition de loi de Frédéric Descrozaille constitue en quelque sorte la loi Egalim 3, qui s'efforce de remédier aux mauvaises pratiques identifiées par la commission d'enquête sur les négociations commerciales que j'ai présidée, aux côtés du rapporteur Grégory Besson-Moreau. En effet, nous avions mis au jour, chez les acteurs de la grande distribution et des centrales d'achat internationales des pratiques aussi inqualifiables que celles consistant à délocaliser les négociations hors de France pour échapper à la législation française, ce qui est inacceptable.

Monsieur le ministre, il faut poursuivre le travail au niveau européen et être beaucoup plus intraitable sur les accords internationaux, qu'il s'agisse du Ceta – Accord économique et commercial global (AECG) – ou du Mercosur.