Intervention de Éric Dupond-Moretti

Vous me donnez l'occasion de confirmer que les dispositions de l'article 1137, alinéa 2, du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer. J'en profite pour vous rappeler, puisque vous semblez l'avoir oublié, que le budget de la justice a été voté – c'était d'ailleurs la première des missions examinées – et que vous n'étiez alors pas au rendez-vous. Mais effaçons ce mauvais souvenir, vous serez au rendez-vous des prochains budgets,…