Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Réforme des retraites et pénibilité

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

moi-même ou par l'intermédiaire de mon équipe. Je ne pense pas qu'il faille être frustré par la perspective de la loi « travail » à venir, car elle offre la possibilité de débattre à nouveau de ces sujets et elle me permettra de vous retrouver les uns et les autres en commission et dans l'hémicycle.

Vous avez raison au sujet des aides à domicile. C'est un trait particulier de cette profession. Ce que j'évoquais au sujet de la différenciation de l'exposition à l'usure professionnelle pour les aides-soignants en Ehpad avec ou sans rail, de manière très schématique, ne vaut pas pour le domicile, ou très rarement, puisque le niveau d'équipement à domicile est évidemment moins important que dans les établissements d'hébergement. Nous devons donc mener un énorme travail avec les partenaires sociaux de ce secteur pour définir comment les conditions de travail des aides à domicile pourraient être améliorées. Je ne saurais pas vous exposer immédiatement comment le faire. Si quelqu'un avait une solution magique, efficace et très rapide, tout le monde serait très heureux de l'appliquer, mais en réalité c'est un énorme chantier.

Sur les questions relatives à l'agriculture – vous avez notamment évoqué l'isolement et les suicides –, M. Daniel Lenoir devrait bientôt rendre les conclusions de la mission qui lui a été confiée il y a un peu plus d'un an. Parmi les quelques préconisations d'ores et déjà émises, citons la désignation de ce que l'on pourrait appeler des sentinelles, afin de mieux prévenir le risque de suicide.

Les difficultés de la profession d'agriculteur, y compris en termes de risques psychosociaux et d'exposition à l'usure, me conduisent à vous rappeler une disposition du texte dont nous avons discuté il y a quelques jours, qui va permettre d'améliorer la situation de retraités actuels ou futurs de ce secteur – je parle des exploitants ou des indépendants.

Deux lois adoptées à l'initiative d'André Chassaigne prévoient une garantie de retraite minimum pour les exploitants agricoles ayant effectué une carrière complète. Ceux qui sont contraints par l'usure à prendre un départ anticipé pour incapacité sont privés du bénéfice de ce texte. Le PLFRSS pour 2023 contient une disposition selon laquelle sera réputée complète la carrière d'un exploitant agricole parti de manière anticipée pour incapacité.

Sans parler du flux de retraités à venir, quelque 45 000 retraités actuels pourraient bénéficier de cette requalification et d'une hausse de 80 à 85 euros de leur pension. Sachant que la loi dite Chassaigne 1 avait permis d'améliorer les retraites d'une centaine d'euros en moyenne, la correction apportée pour mieux prendre en compte ces situations serait du même ordre.

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