Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Réforme des retraites et pénibilité

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Le déplafonnement s'inscrit d'ailleurs dans la même logique, qui nous conduit à vouloir accompagner les congés de reconversion de manière plus globale.

La deuxième concerne le temps partiel. En utilisant dix points de son C2P, il est actuellement possible de passer à temps partiel pour trois mois en restant payé à taux plein ; nous étendrons cette durée à quatre mois. Une personne souhaitant travailler à temps partiel pendant un an avant de partir à la retraite devra dépenser trente points, et non quarante comme c'est actuellement le cas. À défaut d'abaisser les seuils d'acquisition des points, cette mesure permet d'en valoriser l'utilisation.

La troisième concerne la décote dans le cadre des régimes complémentaires, notamment de l'Agirc-Arrco. Ce point ne relève pas de l'État, mais de l'accord national interprofessionnel (ANI) entre les partenaires sociaux. Au-delà de cet exemple, nous proposons de mettre en œuvre plusieurs dispositions relatives au régime général qui susciteront certainement – mais je ne veux pas présumer de l'échange entre les partenaires sociaux – des discussions quant à la gouvernance des régimes complémentaires. Par exemple, nous voulons rendre contributif le cumul emploi-retraite, ce qui le rendrait créateur de droits. Il reviendra aux partenaires sociaux, s'ils le souhaitent, de se saisir de cette question, afin que cette disposition ne soit pas réservée au régime général, mais soit également applicable aux régimes complémentaires.

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