Intervention de Pierre Dharréville

Avant d'aborder le sujet de la pénibilité, je tiens à réaffirmer la position du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES : votre projet de loi doit être retiré, vu l'opposition massive qu'il suscite et la régression sociale qu'il implique. Je vois d'ailleurs un aveu dans les mesures dites d'accompagnement que vous avez été contraint d'y introduire, mais qui ne constituent en rien une compensation – comment le pourraient-elles, quand il est demandé aux salariés de travailler deux ans de plus ?

Passons aux questions. N'est-il pas nécessaire de dresser un véritable bilan du C2P ? Dans un rapport publié fin 2022, la Cour des comptes juge que ce dispositif « est voué à n'exercer qu'un effet réduit, sans impact sur la prévention ». Nous en dressons également un diagnostic sévère. Vous continuez pourtant d'investir dans cet outil, alors que, de toute évidence, il ne répondra pas aux enjeux – sans compter que votre logique de médicalisation va à l'encontre de la logique de droits collectifs que nous défendons.

Par ailleurs, je crois savoir que des discussions sont en cours au sujet de l'invalidité – couperet dont nul ne saurait se satisfaire. Où en est ce chantier ?

Enfin, le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle heurte la philosophie même de la branche AT-MP, en lui assignant un objet qui n'est pas le sien : il interviendra là où la responsabilité des entreprises devrait être engagée. Je suis pour le moins étonné par ce nouveau fonds et par la philosophie qui le sous-tend.