Intervention de Valérie Rabault

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 434 , 853 , 716 , 370 , 532 , 910 , 944 et 435 pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 910 fait l'objet de deux sous-amendements n° 989 et 1047 .

Les amendements n° 434 et 853 , ainsi que les amendements n° 370 et 532 et les amendements n° 910 et 944 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 434 .