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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Monsieur Bazin, il est bien précisé à l'alinéa 10 que le montant de l'amende peut être modulé, notamment pour les entreprises qui auraient une bonne raison de ne pas présenter l'index seniors.

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