Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 440, 379, 11729, 11916 et 16528. Mmes Bonnivard et Corneloup ont notamment souligné qu'une exonération de cotisations aurait un effet incitatif. En réalité, le niveau d'exonération est déjà très important pour une rémunération inférieure ou égale à 1,6 Smic. Ajouter des exonérations à des salaires déjà largement exonérés n'aurait donc pas le caractère incitatif qu'elles ont mis en avant. Une rémunération s'établissant au-delà de 1,6 Smic correspond plutôt à des emplois qualifiés, pour lesquels un bonus à la reprise d'activité compterait plus que des exonérations supplémentaires.

J'émets en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard – comme je l'avais annoncé lors de mon intervention liminaire – parce qu'il permet d'introduire de la progressivité…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.