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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Oui, mais elles s'appliquent en cas de non-publication de l'index !

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