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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Je voudrais rassurer notre collègue : une sanction, jusqu'à 1 % de la masse salariale, est bien prévue en cas de non-publication de l'index.
