Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Encore une fois, nous souhaitons que les branches se saisissent avec détermination du dispositif : c'est pourquoi elles auront la possibilité de moduler les indicateurs, mais aussi la liberté de considérer que les critères nationaux leur conviennent, ce qui rendrait une négociation inutile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.