Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur, M. Olivier Véran, avait alors déclaré : « Monsieur de Courson, vous avez parfaitement raison […]. […] Mais le chef de l'État s'est engagé à prendre un décret visant à intégrer les régimes de retraite des présidents de la République dans le régime universel. […] La parole du Président l'engage et nous pouvons lui faire confiance. » Le secrétaire d'État chargé des retraites d'alors, M. Laurent Pietraszewski, appuyait les propos du rapporteur en déclarant : « Le but est de montrer l'exemple […]. Nous souhaitons […] que l'exemple vienne d'en haut : c'est ce que fera le Président de la République. » Il affirmait : « Le Gouvernement prendra donc un décret. »

Trois années plus tard, ce décret n'a toujours pas été publié. Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il toujours de publier un décret affiliant le Président de la République au régime général ?